La Cour de cassation donne raison à Vincent Reynouard !

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La Cour de cassation donne raison à Vincent Reynouard !

Message par Rudel le Ven 9 Oct - 17:15




La Cour de cassation donne raison à Vincent Reynouard !
Very Happy

La QPC déposée sera examinée par le Conseil constitutionnel.

Suite: study
http://www.egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-donne-raison-a-Vincent-Reynouard-35425.html

PS:A noter que Vincent Reynouard a reçu sa quenelle d'or (Histoire) en juin 2015 !!

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Rudel

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