Robert Faurisson invoque une Question Prioritaire de Constitutionnalité ....

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Robert Faurisson invoque une Question Prioritaire de Constitutionnalité ....

Message par Hilde le Ven 21 Fév - 16:06

...contre la loi Fabius-Gayssot.



Poursuivi pour sa participation à un colloque révisionniste en Iran en 2006,
Robert Faurisson a décidé de contester la loi Gayssot au moyen
d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, demande qui met en suspend
la procédure intentée à son encontre.


Source:   

http://www.agenceinfolibre.fr/robert-faurisson-invoque-une-question-prioritaire-de-constitutionnalite-contre-la-loi-fabius-gayssot/.

http://www.youtube.com/results?search_query=ROBERT+FAURISSON+INVOQUE+UNE+QUESTION&sm=12



Tout le monde sera sans doute étonné du silence du Sieur De Nogaret,
"grand défendeur" du Droit devant l'Eternel.... Warum ?



Les articles 19 & 21 des statuts du TMI de Nuremberg :


Article 19



Le Tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l'administration
des preuves.

Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste
et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.



Article 21



Le Tribunal n'exigera pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique
mais les tiendra pour acquis.

Il considèrera également comme preuves authentiques les documents et rapports
officiels des Gouvernements des Nations Unies,y compris ceux dressés
par les Commissions établies dans les divers pays alliés pour les enquêtes
sur les crimes de guerre ainsi que les procès verbaux des audiences et les décisions
des tribunaux militaires ou autres tribunaux de l'une quelconque des Nations Unies
.






Le professeur Faurisson a eu ​85 ans ​le 25 janvier​ 2014.
Voici la vidéo qu'a composée pour lui un de nos correspondants allemands,
que nous félicitons également
:


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Re: Robert Faurisson invoque une Question Prioritaire de Constitutionnalité ....

Message par Katyn le Sam 22 Fév - 16:16

Quel homme courageux !!  
Jusqu'à la fin il les aura fait suer.

Lire les commentaires sur E&R :

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Robert-Faurisson-invoque-une-question-prioritaire-de-constitutionnalite-contre-la-loi-Fabius-23621.html
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